REGLEMENT TOMBOLA

Article 1 – Organisation

L’association Basket Club REZE, de loi 1901, organise une tombola sur la saison 2024-2025 afin de participer au financement du projet sportif du club.

Article 2 – Participants et conditions de participation

La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.

Toute personne ayant acheté un ticket de tombola peut participer à la tombola.

L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.

Article 3 – Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le dimanche 12 janvier 2025 ou le dimanche 19 janvier 2025, la date définitive sera communiquée ultérieurement sur le site du club ainsi que les pages Facebook et Instagram du club, selon le calendrier de la RM3.

Les souches des billets de tombola devront être ramenées au club, le jeudi précédent le tirage. Dans le cas contraire, le club ne pourra être tenu responsable de la non-participation au tirage au sort.

Le tirage au sort aura lieu en présence de dirigeants de l’association et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.

Si le bon de participation est illisible ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.

S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Article 4- Retrait des lots

Les gagnants souhaitant retirer leurs lots, auront 1 mois après le tirage de la tombola pour le faire. Ceux qui ne se seront pas manifestés avec cette date se verront déchus de leur droit et perdront la propriété du bien. L’association le remettra en jeu lors d’une prochaine opération, les lots non réclamés.

Les lots sont à retirer en contactant le 06 98 74 27 93.

Article 5 – Limitation de responsabilité

L’association Basket Club REZE se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout événement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.

Article 6 – Contestation et litige

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.

Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par lettre manuscrite, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants, à l’adresse du club (BASKET CLUB REZE – 29 bis, rue de la Grande Haie – 44400 Rezé).

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain par un autre ou exiger remboursement de ce dernier.

Article 7 – Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement des opérations est adressé à titre gratuit par mail, à toute personne qui en fait la demande auprès du club (evenement@bcreze.fr). Il est également consultable sur le site du club (https://bcreze.fr).

Article 8 – Informations personnelle

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les participants bénéficient auprès de l’organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant.